Lors de l'achat d'un terrain à bâtir, les services d'un notaire sont indispensables. Cet officier ministériel se chargera de collecter les taxes applicables pour l'État, ainsi que la publicité d'une transaction immobilière. Pour éviter les mauvaises surprises lors de la signature du contrat de vente, il est indispensable de calculer les différents frais.
Quels sont les frais de notaire ?
La vente ou l'achat d'un bien immobilier implique les services d'un notaire. C'est un acte obligatoire qui va donner la forme exacte à la transaction après la signature de l'acte de vente. Le paiement des frais de notaire est à la charge du particulier, afin d'assumer toutes les formalités liées à la vente. En effet, le professionnel perçoit une part minimale des frais de notaire, sous forme d'honoraires ou d'émoluments. Le montant à payer pour ses services est composé de nombreux éléments qu'il faut connaître pour comprendre les montants à payer. En fait, ce sont les taxes exigées par l'État qui font augmenter la facture.
De quoi sont constitués les frais de notaire ?
L'achat d'un terrain à bâtir comprend certains montants à payer pour les services d'un notaire. L'achat d'un terrain implique le paiement d'émoluments, proportionnellement au prix de vente du bien. Les débours sont les sommes dépensées par un notaire durant sa mission. La consultation payante des documents d'urbanisme et du cadastre, les frais de déplacement, le salaire d'un géomètre et aussi les frais d'inscription des hypothèques sont inclus dans les montants des débours. Les impôts et taxes sont des impôts destinés à l'État. Il s'agit notamment des droits de mutation, lors de la vente d'un bien immobilier. C'est-à-dire la taxe d'une publicité foncière ainsi que les droits d'enregistrement. Ces derniers représentent la quasi-totalité des frais d'acquisition, qui s'élève à 5,80% du montant total. Il faut noter que ces taxes et droits ne sont pas négociables.
Comment calculer les frais de notaire ?
Les frais de notaire, c'est-à-dire les frais d'acquisition d'un bien immobilier sont calculés en fonction de sa valeur. Ils dépendent également de sa situation géographique. Ces frais sont principalement composés des taxes dues à l'État au moment de la réalisation de la transaction. Ils comprennent également les débours et les frais engagés par le notaire, ou émoluments. Dans certains cas, l'acheteur peut toutefois demander une réduction des frais de notaire. Ainsi, le taux des droits de mutation est réduit de moins 5,8% à 0,715%. Lors de l'acquisition d'un terrain à bâtir, les frais de notaire pour les émoluments proportionnels sont de 0,814% à 3,945%, selon l'échelle mobile. Les droits de mutation sont généralement de 5,80%. Mais ils peuvent varier sensiblement en fonction du département du terrain. Au total, ces différents frais représentent environ 8 % du prix du terrain nu proposé par le vendeur.