Lorsque vous construisez un logement, ou si vous accomplissez des travaux de grande envergure, vous devrez adopter une assurance dommage-ouvrage. En effet, cela vous permet d’être couvert en cas de dégâts importants tout en étant indemnisé rapidement. Mais comment fonctionne ce type de garantie ? Est-ce qu’elle couvre les malfaçons ?
Qu’est-ce que la garantie dommage-ouvrage ?
D’une manière générale, l’assurance dommage-ouvrage est une sorte de protection pour les particuliers voulant effectuer des travaux de construction ou de rénovation. Elle vous permet d’être rapidement indemnisé lors d’un sinistre important. Le dédommagement couvre surtout les dégâts graves ayant un impact sur la construction et qui surviennent dans les dix ans suivant l’investiture de l’ouvrage. Cette couverture prend en charge des travaux indispensables à la remise en état du logement. L’assurance dommage-ouvrages se termine avec la garantie décennale tout en obligeant le constructeur à restaurer les malfaçons qui seraient exposées pendant les douze premiers mois d’habitation.
Que couvre l’assurance dommage-ouvrage ?
En réalité, la garantie dommage-ouvrage vous permet d’être dédommagé des dégâts survenus sur le chantier. En d’autres termes, elle couvre les vices, dommages et malfaçons pouvant compromettre la solidité de l’ouvrage, comme un affaissement de plancher, un effondrement de toiture ou des fissures dans les murs. Par ailleurs, ce type d’assurance vous couvre contre les atteintes qui rendent l’ouvrage invivable comme un défaut d’isolation des murs ou d’étanchéité de la toiture, un soulèvement du carrelage ou une pompe à chaleur impropre à l’usage. La couverture dommage-ouvrage vous aide également en cas de cession du chantier par la société chargée de la construction. Par contre, elle n’intervient pas dans les dommages liés à une usure normale de la structure, ni les sinistres couverts par votre assurance habitation.
La couverture dommage-ouvrage est-elle obligatoire ?
Le maître d’ouvrage doit obligatoirement souscrire à une assurance dommage-ouvrage avant le commencement des travaux. Le chef d’ouvrage est la personne physique qui fait accomplir la construction. Ainsi, cela peut être vous, qui faites construire un logement ou qui effectuez d’importants travaux comme l’extension, agrandissement ou surélévation, cela peut être également le promoteur immobilier, le vendeur de l’ouvrage, le mandataire du propriétaire de l'œuvre ou le constructeur de maison individuelle. En cas d’absence de cette garantie, le contrevenant doit payer une amende, et même avoir une peine de six mois d'emprisonnement.
L’assurance dommage-ouvrage est donc une couverture pour les particuliers réalisant des travaux de construction ou de rénovation. Grâce à elle, vous pouvez être rapidement indemnisé lors d’un sinistre tout en couvrant les malfaçons et vices pouvant compromettre la solidité de la maison.